Préambule

Les dispositions encadrant la fiscalité d’entreprise sont nombreuses, complexes et en constante évolution. Dès lors, il est difficile d’appréhender l’ensemble des règles applicables et en particulier les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités d’application des dispositifs d’allégement en vigueur.

Pourtant, la maitrise de la fiscalité est un enjeu majeur pour une société. En effet, les coûts fiscaux constituent un aspect incontournable de la gestion financière d'une entreprise, influençant directement sa rentabilité, sa compétitivité et sa pérennité.

Nous mettons à disposition notre expertise en matière fiscale pour accompagner les entreprises dans l’optimisation de leurs charges fiscales. Nous nous appuyons sur une équipe de spécialistes en droit et en ingénierie financière pour optimiser les coûts fiscaux des entreprises tout en garantissant leur conformité aux règles applicables, et spécifiquement celles applicables aux DOM.

L’objectif est que la fiscalité de votre entreprise ne soit pas considérée uniquement comme une charge, mais également comme un levier stratégique.

Référent

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Romane BASLE

Enjeux

La fiscalité des entreprises est multiple, ce qui renforce sa complexité et engendre de nombreux enjeux financiers.

Enjeux

Fiscalité dite « nationale »

Elle concerne principalement la taxation du résultat des entreprises, laquelle représente 57 % de la fiscalité assise sur les entreprises, ce qui constitue mécaniquement un levier d’optimisation important.

Ainsi, la maîtrise de son impôt sur les bénéfices permet à une entreprise d'optimiser considérablement sa charge fiscale en utilisant les dispositifs légaux mis à sa disposition, tels que des déductions, abattements ou crédits d'impôt.

Nous disposons d’un savoir-faire et d’une méthodologie de travail éprouvée nous permettant de caractériser aisément l’activité principale des entreprises et de déterminer les dispositifs applicables. Fiscalité directe dite « locale » :

La fiscalité locale d'entreprise englobe les impôts et taxes collectés par les collectivités territoriales, à savoir principalement la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les règles encadrant les taxes et impôts locaux sont multiples et mouvantes de sorte qu’il est nécessaire de réaliser un suivi régulier de l’évolution des dispositions applicables en la matière afin de s’assurer que les entreprises appliquent correctement les règles et dispositifs en vigueur.

Ce suivi nécessitant du temps et des connaissances approfondies en la matière, un accompagnement par des experts est une aide précieuse pour les entreprises.

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homme à un bureau avec des documents avec une fenêtre qui montre un port maritime 51374
Enjeux

Fiscalité indirecte : l’octroi de mer

L’octroi de mer est une taxe indirecte appliquée dans les départements d’outre-mer. La complexité de cette taxe résulte de la multiplicité des exonérations — modifiées régulièrement par les institutions locales —, de la pluralité des taux applicables selon la marchandise importée et des disparités parfois importantes entre ces taux.
Pour ces raisons, les erreurs commises lors des formalités déclaratives pour le calcul de cette taxe sont fréquentes, pénalisant régulièrement les sociétés qui y sont soumises.
Le regard d’expert d’un cabinet spécialisé sur ces sujets est primordial afin de s’assurer que les déclarations sont bien conformes aux dispositions réglementaires.

Objectifs et méthodologie

Nous vous accompagnons, de l’identification des leviers d’économie résultant de l’absence ou de la mauvaise application des règles en vigueur à l’obtention du remboursement des sommes en résultant, tout en s’assurant de la conformité de vos pratiques en matière de charges fiscales.

Notre objectif est de tout mettre en œuvre afin que vous puissiez récupérer l’intégralité des sommes qui vous sont dues et que vous appliquiez la fiscalité la plus juste au regard des caractéristiques de votre société.

  • Identifier les règles et les dispositifs d’exonérations éventuellement applicables en fonction des caractéristiques de votre entreprise
  • Analyser la cohérence des bases d’imposition de votre société et les calculs de vos charges fiscales
  • Recalculer les économies selon les textes en vigueur
  • Faciliter vos démarches auprès de l’administration fiscale afin de récupérer les impôts et taxes indument versés
  • Sécuriser la fiscalité de votre entreprise en vérifiant que les règles de droit sont correctement appliquées

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Romane BASLE

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