Préambule

Le pilotage des coûts sociaux est l’une des composantes d’une stratégie de rémunération efficace. Or, ce pilotage ne peut être réalisé qu’au travers d’une parfaite maîtrise des charges sociales.

Dans un environnement législatif, réglementaire, conventionnel et jurisprudentiel qui se complexifie de plus en plus, les directeurs des ressources humaines ou directeurs financiers rencontrent souvent des difficultés à appréhender le cadre normatif entourant la gestion sociale au quotidien. Ce phénomène de complexification réglementaire s’est accentué ces dernières années au travers de la mise en place de nouveaux mécanismes d’exonération de charges sociales avec des modalités de calcul sophistiquées et à conditions variables.

Nous avons développé une expertise spécifique dans la maîtrise des charges sociales et la récupération des économies afférentes auprès de l’Administration.

Nous nous appuyons sur une équipe de spécialistes en ingénierie financière et en droit de la sécurité sociale ainsi que sur notre réseau d'avocats partenaires spécialisés pour optimiser les coûts sociaux tout en sécurisant les pratiques sociales des entreprises.

Référent

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Tom MEZONNIAUD

Enjeux

Savoir piloter les coûts sociaux de son entreprise au travers de la mise en place d’une stratégie de rémunération permet de répondre à de multiples enjeux.

Financiers

Les charges de personnel représentent un poste de dépenses conséquent des entreprises. En cas de contraction du marché, la marge opérationnelle peut s’en retrouver menacée.

Juridiques

Le juste positionnement des rémunérations permet de garantir une égalité de traitement entre les salariés.

RH

Un système de rémunération cohérent et favorable aux salariés permet d’assurer un bon climat social et peut constituer un levier d’attractivité mais aussi de performance.

Économiques

Les coûts de personnel et, plus spécifiquement, les charges patronales, peuvent être considérés comme une variable d’ajustement pouvant être optimisée afin de permettre une plus grande anticipation et une meilleure gestion de l’entreprise.

Nos objectifs

Nos objectifs

Optimisation sociale

En collaboration avec notre réseau d'avocats partenaires spécialisés, notre intervention consiste à :

 

  • Recalculer vos charges sociales selon les textes en vigueur
  • Appliquer tous les dispositifs d'allègement ou d'exonération applicables en fonction de vos effectifs et votre secteur
  • Faciliter vos démarches auprès de la CGSS afin de récupérer les éventuelles cotisations infument payées
  • Sécuriser vos pratiques en adaptant les paramétrages de votre logiciel de paie
  • Réaliser un suivi et vous accompagner dans le pilotage de votre masse salariale
optimisation
cible
Nos objectifs

Stratégie de rémunération

  • Cartographier vos éléments de rémunération en fonction de leur source (i.e. légale, conventionnelle, contractuelle, discrétionnaire)
  • Identifier les éléments de rémunération pouvant bénéficier d’un régime social de faveur
    • Diminution du coût employeur
    • Augmentation du net à payer
    • Sécurisation des relations de travail
  • Mettre en place le scénario retenu

Notre méthodologie

ÉVALUATION AU RÉELLE DES ÉCONOMIES POTENTIELLES

MISE EN OEUVRE DES PISTES D'OPTIMISATION SÉLECTIONNÉES

AUDIT SOCIAL COMPLET

1/ Actions
  • Sur la base des dernières données de la paye, et au travers d'entretiens, nous identifions les différentes pistes actionnables, notamment celles  applicables en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de celle des salariés.
  • À l'issue de ces entretiens, nous sélectionnons les pistes d'économies à actionner.
  • Accompagnement à la réalisation des démarches afin d'actionner les pistes (courrier auprès de la CGSS, paramétrage de la payen rédaction des avenants aux contrats, etc.).
  • Accompagnement opérationnel auprès des équipes afin de présenter les pistes et l'impact sur leur net à payer.
  • En fonction des pistes actionnées, demande de rescrit auprès des l'administration sociale.
  • Réalisation d'un audit visant à identifier les risques sociaux auxquels s'expose la société (i.e. risque de contentieux prud'homal, risque de redressement URSSAF, risque de condamnation pénale, risque de fraude).
  • Cet audit est réalisé sur la base de la documentation sociale préalablement envoyée. Un entretien avec le management peut également avoir lieu.

2/ Mise en oeuvre
  • Rapport sur les pistes actionnées par salarié et leur impact sur les économies à réaliser.
  • Calcul des économies sur les cotisations patronales et salariales.
  • Accompanement dans les discussions avec les salariés.
  • Production de toute la documentation sociale (avenants, rescrit éventuel, etc.).
  • Réalisation des fichiers de recalcul pour la CGSS.
  • Rapport d'audit présentant une matrice des risques catégorisés en fonction du niveau d'occurence et de l'impact financier.

ÉVALUATION AU RÉELLE DES ÉCONOMIES POTENTIELLES

1- Actions

  • Sur la base des dernières données de la paye, et au travers d’entretiens, nous identifions les différentes pistes actionnables, notamment celles applicables en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de celle des salariés.
  • Nous validons avec nos avocats partenaires leur application dans le cas d'espèce.
  • À l’issue de ces entretiens, nous sélectionnons les pistes d’économies à actionner.

2- Mise en oeuvre

  • Rapport sur les pistes actionnées par salarié et leur impact sur les économies à réaliser.
  • Calcul des économies sur les cotisations patronales et salariales.

MISE EN OEUVRE DES PISTES D'OPTIMISATION SÉLECTIONNÉES

1- Actions

  • Accompagnement à la réalisation des démarches afin d’actionner les pistes (courrier auprès de la CGSS, paramétrage de la payen rédaction des avenants aux contrats, etc.).
  • Accompagnement opérationnel auprès des équipes afin de présenter les pistes et l’impact sur leur net à payer.
  • En fonction des pistes actionnées, demande de rescrit auprès des l’administration sociale.

2- Mise en oeuvre

  • Accompanement dans les discussions avec les salariés.
  • Production de toute la documentation sociale (avenants, rescrit éventuel, etc.).
  • Réalisation des fichiers de recalcul pour la CGSS.

AUDIT SOCIAL COMPLET

1- Actions

  • Réalisation d’un audit visant à identifier les risques sociaux auxquels s’expose la société (i.e. risque de contentieux prud’homal, risque de redressement URSSAF, risque de condamnation pénale, risque de fraude).
  • Cet audit est réalisé sur la base de la documentation sociale préalablement envoyée. Un entretien avec le management peut également avoir lieu.

2- Mise en oeuvre

  • Rapport d’audit présentant une matrice des risques catégorisés en fonction du niveau d’occurence et de l’impact financier.

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Tom MEZONNIAUD

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